Version 1 du 13/06/2023

Préambule

la plateforme TIFFEO constituée du Site Internet www.tiffeo.fr et interfaces de programmation applicative (API),

Le site est édité par TIFFEO, société dont le siège social est 35136 Saint Jacques de Lande ,3 résidence Gabriel Péri sous le numéro 84503910600016

Application TIFFEO

application mobile mise à disposition sur l’App Store pour les équipements supportés d’Apple et le Google Play Store pour les équipements supportés d’Android, permettant d’accéder aux services proposés par TIFFEO.

API

Application Programming Interface, interface de programmation applicative.

Contenu

Tout document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site Internet.

Cookie

Elément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Données personnelles

Des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, prénom,email.).

Service

Toute prestation de services proposée sur la plateforme TIFFEO y compris le Service Spécifique.

Site Internet

wwww.tiffeo.fr ainsi que tous les sous-domaines de www.tiffeo.fr (www, api, etc…)

Traitement de données

La collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions.

Utilisateur

Personne physique utilisant la plateforme TIFFEO et en particulier le Site Internet ou l’Application TIFFEO.

L’Application TIFFEO propose les services suivants :

• - Gestion de ses clients
• - Gestion des réservations
• - Gestion des prestations

Compte TIFFEO

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme TIFFEO, l’Utilisateur doit créer un compte TIFFEO avec une adresse de messagerie électronique accessible et validée et un mot de passe. L’adresse de messagerie est utilisée pour activer le compte et pour toute communication indispensable à la gestion des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son compte TIFFEO.

L’Utilisateur doit informer TIFFEO de toute utilisation non autorisée de son compte TIFFEO.

Si l’Utilisateur n’est pas une personne majeure capable, son représentant légal devra intervenir dans le cadre de la création du compte.

Le compte TIFFEO est susceptible d’être suspendu sans délai et sans préavis pour les motifs suivants :

• - Absence de réponse aux sollicitations
• - Signalement d’un comportement inapproprié
• - Comportement inapproprié
• - Usurpation d’identité (ou tentative de)
• Cas de force majeure
• Requête légale

Responsabilité de l’Utilisateur

Le contenu et les informations que l’Utilisateur publie sur la plateforme TIFFEO lui appartiennent.

Si l’Utilisateur décide de donner l’accès au contenu et aux informations qu’il publie sur TIFFEO à un autre site internet et/ou à une autre application et/ou à une autre personne, il devra lui-même s’assurer des conditions d’utilisation, conservation, transfert, etc. par le site internet, l’application et/ou la personne.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable envers TIFFEO et tout tiers de toute activité effectuée à partir de son compte TIFFEO.

Tout comportement d’un Utilisateur considéré comme non conforme à l’esprit de la plateforme TIFFEO, tout comportement inopportun ou répréhensible sur la plateforme TIFFEO ou dans le cadre de l’utilisation des Services pourra entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte dudit Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, sans formalité.

L’Utilisateur a la possibilité de signaler à TIFFEO qu’un commentaire le concernant ne lui convient pas. Dans cette hypothèse, TIFFEO pourra intervenir auprès de l’auteur dudit commentaire et obtenir sa suppression.

Protection des données personnelles

Avec l’acceptation des présentes conditions générales, l’Utilisateur ou son représentant légal s’il est mineur autorise le traitement des données personnelles tel que définit aux paragraphes suivants :

Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires, notamment à la création de son compte.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de TIFFEO chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de l’Application TIFFEO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et d’effacement s'agissant des informations le concernant.

TIFFEO se réserve le droit d’envoyer à l’Utilisateur des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que l’Utilisateur lui communiquera.

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Les dispositions prises par la société TIFFEO en application du Règlement Général pour la Protection des Données (REGLEMENT UE 2016/679 du 27 avril 2016) sont documentées sur le Site Internet ici.

Propriété intellectuelle

Contenu TIFFEO

Le contenu du Site Internet, de la plateforme TIFFEO et de l’Application TIFFEO est la propriété de TIFFEO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TIFFEO reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des Services. L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de TIFFEO qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Renonciation

Le défaut pour TIFFEO de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne vaut pas renonciation définitive à faire valoir ses droits, et ne saurait dégager l’Utilisateur des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci.